CHAPITRE 1 – DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L’association porte le nom « Ave Europa ».
Article 2 – Forme juridique
L’association est une association internationale à but non lucratif (forening) de droit danois, constituée comme structure juridique de l’organisation fédéraliste paneuropéenne Ave Europa. Elle agit en tant qu’entité juridique fédéraliste internationale et paneuropéenne, sans être une section nationale.
Article 3 – Siège
Le siège officiel est situé à Bække, au Danemark. Le conseil d’administration peut transférer le siège à l’intérieur du Royaume de Danemark.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE 2 – OBJET ET ACTIVITÉS
Article 5 – Objet
L’association a pour objet de représenter et de soutenir les intérêts et la structure d’Ave Europa en tant que mouvement fédéraliste paneuropéen international, notamment :
- Représenter Ave Europa au niveau international et juridique ;
- Protéger et gérer la marque, la propriété intellectuelle et l’identité d’Ave Europa ;
- Gérer les fonds centraux ;
- Coordonner les activités paneuropéennes ;
- Sert temporairement de structure juridique pour Ave Europa jusqu’à ce que l’AISBL belge soit opérationnelle.
Article 6 – Activités
L’association peut exercer toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ses objectifs, conformément au droit danois.
CHAPITRE 3 – MEMBRES ET GOUVERNANCE
Article 7 – Membres
Les membres en fonction du conseil d’administration sont les seuls membres de l’association. Les sections nationales ne sont pas considérées comme membres.
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres. Les membres du conseil sont en même temps, juridiquement, les membres de l’association. Le conseil agit à la fois comme organe de direction et comme assemblée générale.
Article 9 – Pouvoirs du conseil
9.1 Le conseil est l’organe de direction suprême et unique de l’association et détient tous les pouvoirs réservés tant aux membres qu’aux administrateurs en droit danois. Ses pouvoirs comprennent notamment :
- Modifier les présents statuts ;
- Nommer et révoquer les membres du conseil ;
- Approuver les comptes ;
- Prendre les décisions stratégiques.
9.2 Les décisions du conseil sont contraignantes lorsqu’elles sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées lors d’une réunion dûment convoquée, à condition qu’au moins 50 % de l’ensemble des membres du conseil en fonction soient présents. Les modifications des statuts requièrent une majorité des deux tiers (2/3) de l’ensemble des membres du conseil en fonction.
9.3 Les décisions du conseil sont consignées dans un procès-verbal écrit signé par le président ou par un membre désigné.
Article 10 – Trésorier et contrôle financier
10.1 Le conseil désigne parmi ses membres un trésorier, chargé de superviser les opérations financières de l’association.
10.2 Le trésorier gère les opérations financières courantes sous la supervision du conseil.
10.3 Le trésorier établit un rapport financier annuel soumis à l’approbation du conseil.
10.4 Le conseil assure une transparence financière de base par des comptes annuels établis conformément au droit danois, complétés par les procédures de contrôle interne qu’il peut décider.
CHAPITRE 4 – FINANCES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association se composent de cotisations, de dons, de subventions et d’autres revenus autorisés par la loi.
Article 12 – Comptabilité
L’association tient sa comptabilité conformément au droit danois. Les comptes annuels sont approuvés par le conseil.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’association détient et gère la propriété intellectuelle, la marque, l’identité visuelle et les autres droits liés à Ave Europa. Elle est autorisée à enregistrer ces droits en son propre nom pour le compte de l’organisation fédéraliste paneuropéenne. Dès la constitution de l’AISBL belge, l’ensemble de ces droits sera transféré à l’AISBL sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les six mois suivant son enregistrement officiel.
CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS FINALES
Article 14 – Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision du conseil d’administration, adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) de l’ensemble des membres du conseil en fonction.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net de l’association est attribué à une organisation à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires, selon la décision du conseil.
Article 16 – Droit applicable
Toutes les questions non expressément prévues par les présents statuts sont régies par le droit danois.