Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre site à l’adresse https://ave-europa.eu, exploité par Ave Europa.
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas :
- Tenter d’accéder au site sans autorisation
- Publier des contenus offensants, illégaux ou abusifs
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3. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, graphismes et logos sont la propriété d’AVE Europa, sauf indication contraire. Toute reproduction ou rediffusion sans autorisation écrite est interdite.
4. Liens vers d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
5. Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que le site sera sécurisé ou exempt d’erreurs. AVE Europa ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès à notre site à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes conditions.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la juridiction de l’UE compétente.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions, veuillez contacter :
📧 E-mail : legal@ave-europa.eu
🌐 Site : https://ave-europa.eu
Annexe A : Conditions générales des événements
1. Organisateur Les événements sont organisés par AVE Europa par l’intermédiaire de son entité juridique enregistrée et des entités juridiques des sections nationales. Toute la communication relative aux événements passe par les canaux officiels.
2. Billets et paiement. Lorsqu’un événement nécessite un billet (p. ex. l’Assemblée générale), les billets sont nominatifs. La confirmation est envoyée par e-mail.
3. Remboursements et transferts. Les ventes de billets sont définitives et non remboursables. Les billets sont toutefois cessibles à une autre personne. Les participants peuvent demander un changement de nom sur leur billet jusqu’à 7 jours (une semaine) avant le début de l’événement. Le traitement des demandes faites moins de 7 jours avant l’événement ne peut être garanti.
4. Modification ou annulation de l’événement (organisateur). Ave Europa peut adapter des éléments du programme si nécessaire. Si l’événement est entièrement annulé, le prix du billet est remboursé. Les frais de déplacement et autres frais externes ne sont pas remboursés.
5. Droit de refus (invités externes) : Ave Europa se réserve le droit d’annuler les billets d’invités externes (non-membres) avant un événement. Si les organisateurs ont des raisons de penser qu’un invité externe pourrait perturber l’événement ou ne partage pas les objectifs d’Ave Europa, le billet est annulé et intégralement remboursé.
6. Hébergement. S’il est inclus, les chambres sont attribuées selon les disponibilités et la logistique. Si des ajustements sont nécessaires, des solutions équivalentes sont proposées.
7. Comportement. Les participants doivent respecter les règles d’AVE Europa et les consignes de l’équipe. Tout comportement inapproprié peut entraîner une exclusion sans remboursement.
8. Responsabilité. AVE Europa n’est pas responsable des dommages corporels, vols ou pertes, sauf négligence avérée.
9. Utilisation des médias et diffusion en direct. En participant à l’événement, les participants consentent à être photographiés et filmés de manière générale. Veuillez noter que certaines parties de l’événement (p. ex. les tables rondes) seront diffusées en direct. En entrant sur les lieux de l’événement et en assistant à ces sessions, vous reconnaissez et acceptez que votre image et votre voix puissent être enregistrées et diffusées dans le monde entier.
10. Force majeure AVE Europa n’est pas responsable des perturbations causées par des facteurs indépendants de sa volonté.
11. Contact : pour toute assistance concernant les événements, écrivez à events@ave-europa.eu
Annexe B : RGPD et avis de confidentialité pour les événements
1. Responsable du traitement AVE Europa est responsable du traitement de toutes les données personnelles liées aux événements.
2. Données collectées Nom, e-mail, données de confirmation de paiement, préférences d’hébergement, besoins alimentaires ou d’accessibilité, et contact d’urgence facultatif.
3. Finalité Utilisées pour l’inscription, la logistique, la gestion de la sécurité et la communication essentielle.
4. Base juridique Nécessité contractuelle, intérêt légitime et consentement pour les champs facultatifs.
5. Sous-traitants et accès L’accès interne est limité aux organisateurs des sections nationales et aux équipes Événements, Finances et Technique d’Ave Europa International, selon le principe du besoin d’en connaître. Pour organiser l’événement et traiter les données efficacement, nous pouvons recourir aux prestataires suivants :
- Nextcloud Forms, sur le propre serveur d’Ave Europa : pour l’inscription, les enquêtes et la collecte de données.
- pretix : pour la billetterie et la gestion des commandes.
- Stripe, PayPal, Klarna : pour le traitement sécurisé des paiements.
- X (anciennement Twitter) et les services Meta : pour les annonces relatives aux événements et les échanges sur les réseaux sociaux.
Le lieu de l’événement et les services associés, p. ex. la restauration, ne reçoivent que les informations indispensables à la logistique (p. ex. les noms pour les listes de chambres ou les préférences alimentaires).
6. Photos, vidéo et diffusion en direct La documentation générale de l’événement comprend la photographie, le tournage et la diffusion en direct de certaines sessions. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de promouvoir l’événement et de le rendre accessible. Les participants acceptent ce traitement en se conformant strictement aux conditions générales (annexe A).
7. Conservation Les données sont conservées jusqu’à six mois après l’événement, puis supprimées de manière sécurisée.
8. Droits Les participants peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, ou introduire une réclamation auprès d’une autorité.
9. Sécurité Les données sont conservées de manière sécurisée, avec un accès restreint et des garanties techniques appropriées.